11 février 2013

Emprunts toxiques : Dexia condamnée, Angoulême se met à espérer

Photo d'illustration AFP PHILIPPE HUGUEN La nouvelle est tombée juste avant le début du conseil municipal vendredi: le Conseil général de Seine-Saint-Denis vient d’obtenir gain de cause dans le litige qui l’oppose à Dexia devant le TGI de Nanterre. Le tribunal a ordonné l’annulation des taux d’intérêt toxiques de trois prêts contractés par les collectivités territoriales auprès de la banque Dexia. Philippe Lavaud n’a pas caché son enthousiasme après cette décision. «La ville a attaqué Dexia sur les mêmes sujets.» Les emprunts... [Lire la suite]
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03 juillet 2012

ANGOULÊME CONTRE DEXIA : AUDIENCE PRÉVUE LE 15 OCTOBRE

La ville d'Angoulême attaque Dexia en justice à propos d'un emprunt toxique contracté en 2006 Siège de Dexia, La Défense, Paris (AFP MICHEL GANGNE) La ville d'Angoulême a assigné Dexia en justice en août 2011. Le tribunal de Nanterre vient de fixer l'audience au 15 octobre prochain. Pour mémoire, l'actuel maire d'Angoulême Philippe Lavaud conteste la validité d'un emprunt toxique contracté par l'ancienne municipalité en 2006, "au motif que le taux effectif global est erroné". Un emprunt indexé sur la parité de... [Lire la suite]
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