22 janvier 2013

Le gouvernement donne son feu vert à la proposition de «loi Florange»

Alain Vidalies indique ce mardi que le gouvernement lui a donné son accord pour la proposition de loi visant à obliger les industriels à céder les sites rentables. (Photo Martin Bureau. AFP)     Le texte prévoit d'obliger les industriels à céder des sites rentables promis à la fermeture. Le gouvernement a donné son feu vert à une proposition de loi PS sur les sites rentables promis à la fermeture, a indiqué Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations au Parlement, en sortant de la réunion de groupe des... [Lire la suite]
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10 décembre 2012

Conférence nationale contre la pauvreté : Assez de constats, place aux actes ! (MJCF)

Aujourd’hui s’ouvre la Conférence Nationale contre la pauvreté, sensée définir autour de sept axes pour sept ministères concernés, les contours de la politique contre la pauvreté, après plus de 10 ans de stigmatisation de la droite de ceux qu’on appelait quotidiennement des « assistés », des « ratés », alors que les riches bénéficiaient de plus de 15 milliards de cadeaux fiscaux annuels. Dans ce contexte, quel constat plus banal pouvons-nous faire, en rappelant que la jeunesse est au cœur de cette... [Lire la suite]
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01 août 2012

Projet de loi de finance rectificatif 2012 : l'intervention de Nicolas Sansu (Front de gauche-PCF)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,                Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative avec le sentiment qu’une premier pas a été fait en direction du rétablissement de la justice fiscale et du respect du principe, posé par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui veut que l’impôt soit également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ... [Lire la suite]
30 juillet 2012

Pas de sortie de crise du logement, sans régulation du foncier : le groupe CRC dépose une proposition de loi

Alors que la crise du logement frappe des millions de français, et que 78% de nos concitoyens jugent qu'il est difficile de trouver un logement, les sénateurs du groupe CRC estiment qu’il est urgent d’identifier, pour mieux les surmonter, l’ensemble des obstacles qui entravent la construction de logements accessibles au plus grand nombre. De multiples causes pénalisent ce secteur et particulièrement la faiblesse des aides d’Etat en faveur du logement social. Aussi, pour y remédier, le gouvernement devra agir dans le cadre des... [Lire la suite]
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25 juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel : Intervention de Marie-George Buffet (Front de gauche - PCF)

Mesdames les Ministres  Cher-e-s collègues, Au moment d'examiner ce texte, je veux tout d'abord souligner la mobilisation et l'apport sur ce dossier des associations féministes, sources de toutes avancées pour les droits des femmes. Je souhaite également féliciter le gouvernement à travers votre engagement, mesdames les ministres, d'avoir sans attendre, déposé en urgence un projet de loi sur le harcèlement sexuel. L'urgence était en effet du côté des victimes après la décision du conseil constitutionnel de rayer de la carte la... [Lire la suite]
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