06 avril 2012

DÉMOCRATIE À L’ESSAI

Le 1er avril, l’Union européenne est devenue plus démocratique. Tel est l’argument des défenseurs de l’Initiative citoyenne européenne (ICE) entrée en vigueur ce jour là. Désormais, les citoyens de l’UE peuvent “inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative”. Ils doivent pour cela réunir un million de signatures sur “un domaine dans lequel l’UE est habilitée à légiférer”. Dans ce cas, ils peuvent défendre leur proposition devant l’exécutif européen et lors d’une audition publique organisée par le Parlement... [Lire la suite]
Posté par ZeCagouille à 22:06 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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