Cédric VALLET (Intérim à Bruxelles) 11 août 2015 à 14:33 (Mis à jour : 11 août 2015 à 19:51)

AccordGrèce

DÉCRYPTAGE   Un nouveau programme d’aide devrait voir le jour, mais cet accord doit encore être avalisé au niveau politique.

Un accord a été trouvé, ou presque. C’est ce qu’affirmait, mardi matin, Euclide Tsakalotos, le ministre grec des Finances à Athènes, au sujet du mémorandum d’accord discuté entre son gouvernement et le quartet d’institutions – Front monétaire international, Banque centrale européenne, Commission européenne et Mécanisme européen de stabilité –, conditionnant l’octroi d’un prêt d’environ 86 milliards d’euros sur trois ans (la somme exacte reste encore inconnue).

Une information confirmée à midi par Annika Breidthardt, l’une des porte-parole de la Commission européenne, qui s’est néanmoins refusée à commenter le détail de ce texte. Il ne s’agit pour l’instant que «d’un accord technique», rappelle-t-elle. Celui-ci devra être suivi d’un accord politique ces prochains jours – le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, a aussitôt écrit à la Présidente du Parlement, Zoé Konstantopoulou, pour lui demander d’organiser une réunion plénière dès jeudi.

Le budget grec devra dégager 3,5 % d’excédent en 2018

Il n’aura fallu que deux semaines et demi de discussions à bride abattue – «alors qu’il en faut plus du double en temps normal», selon une source européenne – pour qu’une liste précise de réformes et autres mesures fiscales soient couchées sur papier, accompagnées d’un échéancier. Toutefois, ce matin, subsistaient encore «quelques détails» à régler, sans que l’on sache exactement la teneur de ceux-ci. La gestion des «prêts non remboursés», grevant la bonne gestion des banques, pourrait en faire partie.

Point crucial de l’accord : l’objectif d’excédent primaire (hors charge de la dette), que le budget grec doit atteindre ces prochaines années. Un enjeu important, car de ce chiffre découle l’effort fiscal – et donc l’ampleur de mesures d’austérité budgétaire – que devront fournir les Grecs. Conformément aux discussions qui eurent lieu en juin et juillet entre la Grèce et ses créanciers, le budget grec devra dégager 3,5 % d’excédent en 2018.

Un objectif lui-même critiqué par des économistes et spécialistes des questions européennes. C’est le cas, par exemple de Pierre Defraigne, ancien haut fonctionnaire européen et directeur exécutif du think tank Madariaga, lié au Collège de l’Europe : «En imposant des surplus budgétaires de ce type à un pays en récession, on contribue à ralentir son économie.» Quant aux créanciers, ils voient dans ces surplus le signe d’un budget en bonne santé permettant d’envisager des remboursements de dette.

La contraction de l’économie grecque a été prise en compte

Notons que la route pour parvenir à cet excédent diffère sensiblement de ce qui était envisagé il y a un mois et demi. Fin juin, on prévoyait un surplus de 1 % en 2015, puis de 2 % en 2016 et de 3 % en 2018. La contraction de l’économie grecque, due notamment au contrôle des capitaux et à la fermeture des banques, a été prise en compte. Un déficit primaire de 0,25 % est prévu cette année. Puis un excédent de 0,5% en 2016 et de 1,75% en 2017.

L’autre enjeu des négociations concernait le fameux fonds de gestion des 50 milliards d’actifs issus de privatisations. Là encore, un accord aurait été trouvé après d’âpres discussions.

Trente-cinq mesures préalables

Afin de donner de nouveaux gages aux créanciers, le Parlement grec sera probablement appelé à voter, jeudi, une série de 35 actions préalables. Des réformes d’importance – comme l’élimination des nombreux régimes de retraites anticipées afin de rendre effectif l’âge de départ à la retraite à 67 ans (ou à 62 ans après quarante années de cotisation) – seront votées.

Par ailleurs, un plan de recapitalisation des banques devrait être adopté. Une évaluation globale du système de protection sociale devrait être lancée, avec comme objectif d’économiser l’équivalent de 0,5 % du produit intérieur brut grec.

La réforme du marché de l’énergie, elle, devrait être lancée avec comme horizon une libéralisation du marché du gaz pour 2018. Un plan de privatisation devrait être précisé. Quant à la taxe sur le tonnage du transport maritime, elle devrait être augmentée. Le prix des médicaments génériques devrait quant à eux diminuer.

Ces exemples d’actions prioritaires visent à rassurer une nouvelle fois certains créanciers, et notamment l’Allemagne, dont le Parlement sera appelé à se prononcer sur ce nouveau programme d’aide si l’Eurogroupe (prévu, a priori, pour vendredi) l’avalise au préalable.

Si cet accord technique est suivi d’un accord politique, une première tranche d’aide devrait être versée à la Grèce avant le 20 août, date à laquelle la Banque centrale européenne est censée recevoir 3,2 milliards d’euros de remboursement. Le premier versement devrait atteindre une somme de 20 à 25 milliards, dont 10 milliards seront consacrés à la recapitalisation des banques.

Quant au FMI, on sait qu’il se refuse à participer à un nouveau plan d’aide, tant que l’allégement de la dette grecque – jugée non soutenable – n’est pas au programme. Il est donc possible que l’institution de Washington ne mette ses propres billes que lors de prochains versements de ce programme, à partir de 2016.

Rappelons que la question d’un allégement de la dette – ou, à tout le moins, de son rééchelonnement – devrait être discutée après un premier examen de la mise en place du mémorandum d’accord, prévu pour octobre.

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