01 août 2012

Projet de loi de finance rectificatif 2012 : l'intervention de Nicolas Sansu (Front de gauche-PCF)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,                Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative avec le sentiment qu’une premier pas a été fait en direction du rétablissement de la justice fiscale et du respect du principe, posé par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui veut que l’impôt soit également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ... [Lire la suite]