Mesdames les Ministres 

Cher-e-s collègues,

Au moment d'examiner ce texte, je veux tout d'abord souligner la mobilisation et l'apport sur ce dossier des associations féministes, sources de toutes avancées pour les droits des femmes.

Je souhaite également féliciter le gouvernement à travers votre engagement, mesdames les ministres, d'avoir sans attendre, déposé en urgence un projet de loi sur le harcèlement sexuel. L'urgence était en effet du côté des victimes après la décision du conseil constitutionnel de rayer de la carte la loi existante à la demande d'un élu, lui-même condamné à ce motif !

Au-delà du texte lui-même, je veux insister sur le signe que son adoption doit donner à la société, sur la République dont nous avons besoin.

Cette République a été malmenée, divisée. Comme à chaque fois qu'il y a recul de société, les femmes ont vu leurs droits régresser.

Nous nous serions bien passés d’un certain nombre d’épisodes impliquant des personnalités publiques et de leur lot de propos sexistes pour les excuser.

Nous nous serions bien passé aussi de lois qui, au nom de la laïcité, ont stigmatisé des femmes.

Et nous nous serions aussi bien passé de voir le temps partiel imposé se développer, les centres IVG fermer ou l’égalité salariale perdurer au nom du tout libéral.

Vous pourriez me dire que tout cela n’a pas de rapport étroit avec la loi en débat ?

Mais justement, il y en a un : celui de la place des femmes dans notre société.

La vie des femmes ne peut se découper en tranche, et ce qui peut sembler relever de la seule intimité ou du seul domaine privé n’est en fait qu’une partie de ce tout, qu’il faut nommer : le système patriarcal.

Le défi qui est posé à notre assemblée est le suivant : travailler dans la durée à éradiquer ce système et permettre aussi aux femmes de conquérir l’égalité dans tous les domaines. 

Quand nous parlons de harcèlement sexuel, nous ne parlons pas, en effet,  seulement de morale, nous parlons de rapports de domination.

Ce que nous condamnons, c’est cette domination et non la volonté de séduire ; ce que nous souhaitons, ce n’est pas un enfermement des rapports sexuels dans des normes préétablies. Non, ce que nous revendiquons, c'est le droit à disposer librement de son corps et de sa sexualité, pour les femmes, et donc pour tous les individus.

Cette loi peut apparaître comme un simple correctif, elle peut aussi être le commencement d'une nouvelle approche du combat féministe à l'Assemblée Nationale.

Un combat qui se mène en lien étroit avec les organisations et associations qui agissent pour les droits des femmes.

Un combat qui se mène sur tous les terrains. 

Ainsi, le Président de la République a confié une mission à l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, sur la moralisation et la rénovation de la vie politique. Dans cette rénovation, quelle place sera faite pour les femmes ? La réponse doit être multiple : la proportionnelle, la parité, un nouveau statut de l’élu… Un vrai travail sur les mentalités est nécessaire.

Dans cette moralisation, va-t-on enfin signifier que le sexisme est contraire aux valeurs de la République ?!

C’est dans cet objectif que j'ai déposé, en juillet 2011, une proposition de loi « visant à rendre inéligibles les personnes détentrices de mandats électifs, condamnées de manière définitive pour viol, agression sexuelle ou harcèlement sexuel ».

J’en viens au texte lui-même.

J’approuve globalement son contenu, mais je veux vous faire part d’une préoccupation sur les problèmes d’interprétation posés par la distinction des alinéas deux et trois du premier article ; même amélioré par la commission.

La mention de la non répétition peut ouvrir le risque d'une déqualification des faits d’agression sexuelle. On sait que, malheureusement, les déqualifications, lorsqu’il s’agit de violences à l’égard des femmes, constituent des armes utilisées par les délinquants contre leurs victimes. Des affaires récentes en ont témoigné.

Notre débat devrait permettre de clarifier ce point.

Le deuxième point que je veux soulever est celui d’un nécessaire travail à venir sur toutes les formes de harcèlement, notamment au travail. 

                                               ***

Le vote de notre Assemblée devrait ouvrir une nouvelle avancée pour les droits des femmes.

Car l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas une question virtuelle.

C’est un vécu bien réel auquel aspirent les femmes.

Ce qui relève de l’image des femmes dans les représentations mentales s’appuie sur des inégalités de traitement dans la vie concrète, l’idée du salaire d’appoint en témoigne ! Et inversement, quand on fait faire un pas aux mentalités à l’aide de la loi, on aide aussi à faire reculer les inégalités.

Adopter une loi contre le harcèlement sexuel n’est donc ni anodin, ni sans conséquences. Le fait que le Parlement de la France doive légiférer pour la deuxième fois sur le sujet, en témoigne. 

Permettez-moi, enfin, d’insister sur l’impérieuse nécessité  d’informer sur l’existence de la loi que nous allons adopter.

Je le constate au quotidien dans mes permanences : notre loi contre les violences du 9 juillet 2010 est inconnue de beaucoup de femmes ce qui les prive de bénéficier d’une protection à laquelle la loi leur donne droit. Il faudra donc faire autrement pour cette loi en réfléchissant aux moyens de la faire connaître et donc d’en faire bénéficier celles pour qui elle est faite en premier lieu.

Je souhaite que cette loi contre le harcèlement soit adoptée à l’unanimité des membres de notre assemblée, cela lui donnera demain plus de force.

- le 24 Juillet 2012

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