lustration sur le harcelement sexuel au bureau. MARJA AIRIO/LEHTIKUVA OY/SIPA

LÉGISLATION - Le texte a été déposé conjointement par les ministres de la Justice, Christiane Taubira et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem...

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé ce mardi devant le groupe socialiste du Sénat que le projet de loi sur le harcèlement sexuel «sera examiné en premier lieu» par la Haute Assemblée.

Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l'article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont, de fait, annulées.

Le texte présenté le 16 juin en Conseil des ministres

Le texte déposé conjointement par les ministres de la Justice, Christiane Taubira et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a déjà été envoyé la semaine dernière au Conseil d'Etat et sera présenté le 16 juin en Conseil des ministres.

Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question avec pas moins de sept propositions de loi déposées ou en cours de dépôt. Un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a également été mis en place et a commencé à auditionner les parties concernées.

© 2012 AFP
Créé le 05/06/2012 à 12h26 -- Mis à jour le 05/06/2012 à 12h40