Le chantier de l’après-Hadopi vient de commencer. La réforme risque de créer des tensions au sein du gouvernement et du PS. Une belle cacophonie en perspective. Et on peut compter sur les lobbys culturels pour compliquer l'équation.

(Lemouton-pool/Sipa)

Les choses sérieuses commencent. L’Elysée a nommé Pierre Lescure pour diriger la commission de réflexion sur l’après-Hadopi. Pierre Lescure est l’ex-patron de Canal+, le grand argentier du cinéma français, et actuel administrateur du groupe Kudelski, spécialisé dans les DRM, les technologies anti-piratage. On ne pouvait pas faire plus impartial. 
 
Durant, la campagne, Lescure a joué le rôle de conseiller officieux de Hollande. « J’ai essayé de contribuer à sa réflexion sur Hadopi afin qu’il n’abroge pas cette loi sitôt élu mais qu’il ouvre un chantier », disait-il au NouvelObs.com en mars. Il a été visiblement entendu. La nomination de Lescure a d’ailleurs été saluée par la SACD, le puissant lobby du droit d'auteur.
 
La doctrine de Hollande a toujours été floue sur le sujet. Toujours critique sur Hadopi, il n’a jamais voulu prononcer le mot d’ « abrogation » de la loi parlant seulement de son « remplacement par l’acte II de l’exception culturelle ». Son casting pour cette réforme témoigne aussi de cette absence de ligne, plusieurs clans risquant de s’affronter.

L'INFLUENCE DES LOBBYS

Le dossier sera certainement piloté par le ministère de la culture, en l’occurrence chez Aurélie Filippetti. Ce qui l’inquiète dans la loi Hadopi, ce n’est pas l’aspect libertés publiques mais le fait que cette loi « n’a pas rapporté un euro » aux artistes. Si elle refuse la coupure de connexion pour les pirates, elle refuse aussi la légalisation du peer-to-peer et critique la licence globale. Dernier détail : elle devrait prendre comme directeur adjoint de cabinet Gilles Le Blanc, membre de la commission Olivennes, celle qui a donné naissance.. à la Hadopi. De quoi rassurer les industriels de la culture.
 
En face, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique, tentera de faire entendre sa voix. Durant la campagne, les deux femmes, de la même génération, se sont souvent marchées sur les pieds. Fleur Pellerin avait défendu dans un premier temps le remplacement de la Hadopi par une nouvelle instance « avec des missions de contrôle et d’avertissement » avant de se faire désavouer par Filippetti. Pour autant, au sein du cabinet Pellerin, le ton risque d’être très offensif contre la Hadopi. 
 
En effet, pour former son équipe, Fleur Pellerin a pioché au sein de l’Association des Audionautes. L’ADA fut un des piliers de la lutte contre la répression du téléchargement, les DRM et pour la licence globale. La bête noire des maisons de disques et autre producteurs? L’ex-juriste de l’ADA, Jean-Baptiste Soufron, actuel directeur du think tank « Think Digital », a été nommé conseiller au numérique, Aziz Ridouan, co-fondateur et ex-président de l’association, a été nommé conseiller presse. Les deux hommes travaillaient déjà avec Fleur Pellerin durant la campagne.

COUACS

Mais Pellerin risque d’être plus ou moins écartée de la réforme. Le contour de son ministère, sous tutelle d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, la cantonne aux enjeux purement industriels du numériques étant en plus en charge des PME et de l’Innovation. Les enjeux culturels devraient être du ressort de la seule Aurélie Filippetti, comme lors de la campagne. La rédaction des décrets d’attribution des deux femmes (textes réglementaires fixant leurs prérogatives exactes) s’annonce donc ardue.
 
Les deux ministres avaient à peine déballés leurs cartons qu’un premier couac a eu lieu. Le 20 mai, sur France3, Fleur Pellerin annonçait une décision sur l’après-Hadopi avant 2013. Selon elle, la concertation « sera lancée avant l'été, prendra le temps qu'il faudra pour écouter ce que chacun aura à dire et prendra moins de six mois. Au terme de cette concertation, on avisera sur l'avenir d'Hadopi ». Le lendemain, sur France Inter, Filippetti a mis la pédale douce précisant ne pas être « dans une logique de calendrier ».
 
A l’Elysée qui tranchera au final, c’est David Kessler, conseiller culture, qui sera aux commandes. Ex-conseiller de Jospin, il était jusque là directeur de la publication du HuffingtonPost.fr. Il fut aussi directeur général du Centre national de la cinématrographie, chargé de financer le cinéma. En décembre dernier, dans le Journal des arts, il défendait une position très modérée sur la fin de la Hadopi : «  Il ne suffit pas de dire qu’on est ‘contre’ Hadopi par exemple, encore faut-il faire des propositions. La question du droit d’auteur reste une question fondamentale : comment nourrit-on les artistes ? La démocratisation culturelle est un autre vrai sujet ». 
 
DIVISIONS À GAUCHE
 
Au sein du cabinet Hollande, il y aussi Sylvie Hubac, directrice de cabinet, et ex-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Si elle est plutôt en charge des questions d’intendance et du budget de l’Elysée, elle devrait être un bon relais d’influence pour l'industrie de la culture.
 
Au PS, les choses sont tout aussi compliquées. En son sein, les députés Patrick Bloche ou Christian Paul devraient défendre une ligne ferme contre la Hadopi. Le successeur de Ayrault à la tête du groupe devra calmer les plus libertaires. Mais le PCF et le Parti de gauche défendent eux aussi l’abrogation pure et simple de la Hadopi. Idem chez Europe Ecologie. Tout dépendra du résultat des législatives, si le PS n’obtient pas la majorité absolue, le vote de la loi se jouera dans d’habiles négociations. Une vraie bombe à retardement.
 
TEFY ANDRIAMANANA - MARIANNE
Vendredi 25 Mai 2012 à 12:00